DOMAINE ANDRÉ BRUNEL
2648 CHEMIN ILE DE L'OISELAY
84700 SORGUES
ADELPHE : FR325317_01MVZH
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL auprès d'acheteurs non professionnels (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet https://andre-brunel.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.
Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur "Suivant". La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par DOMAINE ANDRÉ BRUNEL à l’étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT (étape 6). L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Les coordonnées permettant d'entrer en contact avec le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL (Service CLIENTS) sont les suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h00 et de 14h à 16h30 : 09 62 21 69 50
Par Email à l'adresse suivante : fabrice.brunel@andre-brunel.fr
Tarifs
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont détaillés sur une ligne spécifique du bon de commande. Nous enregistrons la commande, puis le CLIENT reçoit une confirmation du paiement de sa commande une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).
Conditions de paiement
Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. Le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).
Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. Le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations.
Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL.
Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).
Coordonnées
Le CLIENT est tenu d'informer le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL ou de modifier lui-même en ligne sur le site (rubrique mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte ...
Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture (adressée au CLIENT suite à la validation de sa commande sur le site), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.
Livraisons
Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quinze (15) jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet https://andre-brunel.fr dans l’onglet "mon compte".
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de quinze (15) jours ouvrés, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison.
Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du CLIENT nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le CLIENT ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Transfert de propriété - Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Droit de rétractation (faculté de retour)
Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT.
Limitation de responsabilité du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL et garantie
Les produits livrés par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL d’expertiser lui-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. L'enlèvement sera effectué aux frais du CLIENT.
Les produits vendus sur le site Internet https://andre-brunel.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet https://andre-brunel.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lorsque cela lui est demandé dans le processus de passation de commande.
Informatiques et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet https://andre-brunel.fr.
Litiges
Le CLIENT et le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL.
Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre le DOMAINE ANDRÉ BRUNEL et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.
Acceptation du CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du DOMAINE ANDRÉ BRUNEL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au DOMAINE ANDRÉ BRUNEL. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.